Enquête publique PLUi-D

La Communauté d’Agglomération finalise actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Déplacements qui réglementera l’utilisation des sols dans les 40 communes, en lien avec la question des mobilités. Une enquête publique sera ouverte du 4 septembre à 9h au 5 octobre à 17h avant l’approbation du document début 2024.

Ce travail est mené en étroite collaboration avec les communes, les partenaires institutionnels et les habitants du territoire. Chacun peut prendre dès à présent connaissance du projet de PLUi-D et pourra faire ses remarques pendant l’enquête publique, organisée du 4 septembre au 5 octobre 2023. Le document final sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération début 2024.

Enquête publique du 4 septembre au 5 octobre 2023

Participez à l’enquête publique à la rentrée !

Consultez le PLUi-D et exprimez votre avis au cours de l’enquête publique unique qui aura lieu du lundi 4 septembre à 9h au jeudi 5 octobre 2023 à 17h.

Trois procédures, une seule enquête :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) ;
L’abrogation des 9 cartes communales du territoire de la CAN : Belleville (commune de Plaine d’Argenson), Brûlain , Germond-Rouvre, Juscorps, La Rochénard, La Foye-Monjault, Prissé-la-Charrière (commune de Plaine d’Argenson), Usseau (commune du Val-du-Mignon) et Vallans ;
Les 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques répartis sur 19 communes de la CAN : Amuré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Val-du-Mignon, Vouillé.

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, selon les modalités suivantes :

Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par l’un des membres de la commission d’enquête, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
Sous format électronique sur le

dédié à l’enquête publique
Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4740@registre-dematerialise.fr . Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Par courrier postal à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête, « Enquête publique unique / PLUi-D / Abrogation des cartes communales / PDA », Communauté d’Agglomération du Niortais – 140 rue des Equarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

La commission d’enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences dans les communes de l’agglomération.