Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
|
Sommaire : |
♦ actes de naissance : haut de page
Pour une naissance en France, ils peuvent être délivrés par la mairie de la commune de naissance.
Pour une naissance à l'étranger, s'adresser au service central d'état-civil de Nantes ou à l'organisme qui a dressé l'acte dans le pays concerné.
Pour en savoir plus
♦ actes de mariage : haut de page
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la copie intégrale,
- l'extrait avec filiation,
- l'extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.
Si le mariage a été célébré à l'étranger , il faut s'adresser :
- au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
- à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.
Pour en savoir plus
♦ actes de décès : haut de page
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Pour en savoir plus
♦ livret de famille : haut de page
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Le livret comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.
Mises à jour obligatoires
- Naissance et adoption ;
- Reconnaissance d'un enfant ;
- Mariage des parents ;
- Changement de nom et prénom ;
- Séparation ;
- Décès
Mises à jour facultatives
Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :
- naissance d'un enfant né sans vie ;
- inscription des mentions relatives à la nationalité.
Pour en savoir plus
