Urbanisme

Les formalités administratives

Permis de construire, certificat d'urbanisme, copie de plans cadastraux, ...

Permis de construire, Permis d'aménager, Déclaration préalable, Certificat d'Urbanisme

Malgré des procédures dites "simplifiées", en vigueur depuis le 1er octobre 2007, la législation en matière d'autorisations d'urbanisme, reste complexe et il est conseillé de se renseigner en mairie préalablement à toute demande afin d'être sûr de choisir le bon formulaire et constituer un dossier complet. Pour les "experts", les formulaires sont téléchargeables en ligne (voir lien en bas de page).

Copie des plans cadastraux

Direction Générale des Impôts
Service Cadastre
171 Avenue de Paris
79000 NIORT

Le cadastre est consultable en ligne (voir lien ci dessous)
Les extraits de matrice cadastrale sont disponibles à la Mairie du lieu d'implantation des parcelles.

Attention !!! Toutes demandes par téléphone ne sont pas admises.