Les enquêtes publiques

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe deux types de procédures, la concertation préalable et l'enquête publique, situées à différents moments de la présentation publique.


A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

 

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