Les arrêtes municipaux

Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont pris par le maire ou par le conseil municipal selon les attributions qui leur sont conférées par la loi. Ils doivent être exécutés par les administrés dès leur publication ou affichage.
La municipalité de Magné a décidé de les publier également sur son site internet et ainsi de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des actes réglementaires locaux.

 

Les arrêtés temporaires :

 

 

Les arrêtés permanents :

 


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