Etat-civil
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Déclarations de naissance, de décés, .... |
Déclaration de naissance
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S'adresser à la Mairie du lieu de naissance, Service État Civil, muni du livret de famille, de la carte d'identité ou de séjour et du certificat d'accouchement délivré par le médecin, dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Reconnaissance avant ou après naissance
- déclaration faite en Mairie, Service État Civil
- se munir de la carte d'identité ou de séjour et du livret de famille
- justificatif de domicile
La reconnaissance se fait soit avant la naissance, dés la conception et surtout dés que la grossesse est confirmée. Le futur enfant peut être reconnu par sa mère et/ou son père, soit dans l’acte de naissance, soit après la naissance, sans limite de délai.
Extrait d'acte de naissance
Se présenter à la Mairie du lieu de naissance, Service État Civil et se munir d'une pièce d'identité.
Sinon, faire une demande écrite à la Mairie du lieu de naissance et joindre une copie de la carte d'identité ou du livret de famille certifiée conforme et une enveloppe timbrée
Acte de naissance de français né à l'étranger
Service Central de l' État Civil
BP 1051
44035 NANTES Cedex
Faire une demande écrite et joindre une copie de la carte d'identité ou du livret de famille certifiée conforme et une enveloppe timbrée
| Décès
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- déclaration faite à la Mairie du lieu de résidence dans les 24 heures qui suivent le décès
- se munir du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin
Certificat d'hérédité à produire par les héritiers des personnes décédées
S' adresser à la Mairie du domicile du défunt ou des héritiers, ou du lieu du décès, pour les sommes inférieures à 5336 € et en l'absence de succession chez un notaire.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- se munir du/des livret(s) de famille du défunt
- les pièces d'identité et les justifications de domicile des héritiers
Extrait d'acte de décès
Se présenter à la Mairie du lieu de décès, Service État Civil et se munir d'une pièce d'identité.
Sinon, faire une demande écrite à la Mairie du lieu de naissance et joindre une copie de la carte d'identité ou du livret de famille certifiée conforme et une enveloppe timbrée
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Mariage
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Le dossier est à constituer à la Mairie du domicile d'un des futurs époux au minimum 1 mois avant la date du mariage
Acte de mariage
Se présenter à la Mairie du lieu de mariage, Service État Civil et se munir d'une pièce d'identité.
Sinon faire une demande écrite à la Mairie du lieu de mariage et joindre une copie de la carte d'identité ou du livret de famille certifiée conforme et une enveloppe timbrée
Attention !!! Toutes demandes par téléphone ne sont pas admises.
