Duplicata livret de famille, copie certifiée conforme, recensement , ...

Duplicata de livret de famille (pour un conjoint uniquement)

Faire la demande à la Mairie de son domicile ou du lieu de mariage et se munir du livret de famille si possible.

Légalisation de signature

Se présenter à la Mairie de son domicile afin de signer devant l'agent administratif et se munir de sa carte d'identité.

Copie certifiée conforme

Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.

En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.

Certificat de vie commune

Se présenter ensemble à la Mairie du lieu de résidence et se munir d' une pièce d'identité, du livret de famille si enfant et d'un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire des - 18 ans

Se munir de la carte d'identité de l' enfant et du livret de famille et remplir l' autorisation parentale.

Recensement militaire

Se présenter à la Mairie, du lieu de domicile, dans le mois des 16 ans et se munir du livret de famille.

Nouveaux arrivants sur la commune

Se présenter à la Mairie avec son livret de famille.

Déclaration de chien dangereux

Se présenter à la Mairie de son domicile et se munir des pièces suivantes :

- le carnet de santé du chien
- l' attestation d'assurance
- la pièce d'identité du chien
- un justificatif de domicile.

Déclaration temporaire d'un débit de boisson (imprimé disponible en Mairie)

A remplir à la Mairie où se déroule la manifestation, dans la semaine qui précède la manifestation au minimum.

Déclaration de stock et de récolte de vin

Se présenter à la Mairie du lieu d'implantation de la vigne, à la date fixée par arrêté préfectoral.

Casier judiciaire (Bulletin n°3)

Casier Judiciaire National
44317 NANTES Cedex 3

Personne née en France Métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer

Faire la demande soit :
- par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
- par Minitel : 3615 CJN
- par courrier en précisant votre nom, vos prénoms, votre sexe, vos dates et lieu de naissance, votre adresse complète
(Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse)
- en personne munie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau (du lundi au vendredi 8h30 à 17h et
le samedi 9h30 à 12h15)

Personne née hors de France

Joindre obligatoirement un justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle avec filiation)

Faire la demande soit :
- par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. avec pièce au format GIF ou JPG
- par téléchargement de l'imprimé de demande sur Internet www.cjn.justice.gouv.fr puis le compléter et l'adresser à l'adresse
ci-dessus.

Personne née dans un territoire ou une Collectivité Territoriale d'Outre-Mer

S'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de votre lieu de naissance.


Attention !!! Toutes demandes par téléphone ne sont pas admises.